J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620081A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2006 :

M. Jean-Pierre Perret, chef de service comptable de 1re catégorie à Paris, est nommé à compter du 17 octobre 2006 comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes.

Les chefs de services comptables des douanes dont les noms suivent sont nommés agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur :

M. Sutter (Roland), chef de service comptable de 2e catégorie à Marseille, à compter du 1er novembre 2006 ;

M. Maler (Raymond), chef de service comptable de 2e catégorie au Havre, à compter du 22 décembre 2006.